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Loi anti-discrimination - 08/03/07

Mise en place au Luxembourg d'une loi anti-discrimination sur le lieu de travail


Le Luxembourg s’est doté d’instruments juridiques pour lutter contre certaines formes de discrimination qui peuvent toucher l’individu au travail. Une nouvelle loi a été votée à la chambre des députés, le 28 novembre 2006 : elle concerne globalement l’égalité de traitement et définit toute une série d’actes discriminatoires qui peuvent être sanctionnés. Dans le chapelet des bonnes attitudes qu’elle encourage, on retrouve la non-discrimination face à l’âge.

Ce dispositif est en résonance avec le modèle social européen et les balises anti-discrimination, et garantit une protection juridique aux victimes de discriminations. La Commission Européenne avait émis deux directives, 2000/78/CE et 2000/43/CE, qui fixaient ainsi les lignes directrices à adopter par les différents pays de l’Union dans le but de favoriser l’égalité de traitement entre les personnes. Elle soutient aussi l’élimination de discriminations sur les lieux du travail, dans les situations d’embauche et de licenciement.

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